Conditions de ventes en ligne

La totalité du site http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/ est soumise au droit du commerce français et au droit français régissant la propriété intellectuelle.
La totalité du site http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/ est la propriété de la société Nipcom SARL.
Toute reproduction, intégrale ou partielle des textes ou des images, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société Nipcom SARL.
Néanmoins, les liens hypertextes vers le site http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/ sont autorisés sans demandes préalables.

Informations légales sur la société commerçante

Raison sociale : Nipcom SARL
Enseignes et logos : http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/ et "Galerie AOji", "Aoji - the Art of Japanese Illustration" sont des enseignes et logos exploités par la société Nipcom SARL.
Siège social : 9 Rue Du Président Paul Doumer, 92190 MEUDON - France
Siret : 51355168900021
Pays : France
E-mail officiel: contact(at)nipcom.net * veuillez remplacer (at) par @
Site web : http://www.aoji.fr, http://www.artofjapaneseillustration.com/, http://www.nipcom.net

1. Acceptation des conditions

Par sa simple présence sur le site http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/ l’internaute reconnait avoir pris connaissance des conditions générales énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nipcom SARL et le client. Les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Informations complémentaires

La société Nipcom SARL s’engage à fournir à toutes personnes intéressées, dans la limite de leurs compétences et de leurs savoirs, des informations complémentaires ou des photos supplémentaires dans le strict cadre des sujets évoqués sur le site http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/. Ces informations et photos complémentaires communiquées uniquement par email, restent la propriété de la société Nipcom SARL et n’entrent dans aucun cadre contractuel et ne dépendent que de la bonne volonté de la société Nipcom SARL.
La société Nipcom SARL se réserve le droit de refuser de donner des informations complémentaires sans fournir d’autres explications au demandeur. Dans ce dernier cas la responsabilité de Nipcom SARL ne pourrait être engagée en cas de litige.

3. Les œuvres d'Art en vente sur http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/

La société Nipcom SARL s’engage à proposer des impressions qui respectent au mieux la qualité originale du travail de l'artiste. Toutefois les photographies et images illustrant les œuvres en vente n’engendrent aucune forme de contrat avec l’acheteur. Si des erreurs sont détectées, en aucun cas, la responsabilité de la société Nipcom SARL ne pourrait être engagée. Les images des œuvres sur le site sont non contractuelles et ne sauraient refléter les œuvres imprimées en vente sur le site.

4.Stock

Certaines des œuvres d'art proposées sur le site sont disponibles en stock et, le cas échéant, comportent une mention l'indiquant sur la page produit. Les oeuvres qui ne comportent pas la mention "disponible en stock" sur leurs pages de présentation nécessitent par défaut un réaprovisionnement. Toutefois si l'article "indiqué en stock" ne l'était pas pour des raisons indépendantes de la volonté des vendeurs au moment de la commande, la société Nipcom SARL s’engage à le spécifier immédiatement au client par mail ou téléphone.

5. Commande

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par email en remplissant le formulaire de commande sur le site http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/ en renseignant tout les champs du formulaire d'achat.
Nipcom SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème de livraison.

6. Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement par un établissement bancaire, la société Nipcom SARL s'engage à livrer à un transporteur agréé, tous les objets commandés par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 6 à 8 semaines ouvrées si le produit n'est pas disponible en stock, et de 3 à 15 jours si le produit est disponible en stock. Nous pouvons passer par Colissimo, Sodexi, Fedex, Chronopost, UPS, DHL ou TNT en fonction du choix du transporteur effectué par le Client. Le choix qui est proposé est fonction du lieu de livraison et du poids des oeuvres sélectionnées.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Nipcom SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par l'un des transporteurs cités ci-dessus en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par un agent assermenté par l'une des compagnies de transport citées ci-dessus. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE et hors de la CEE sont effectuées par l'un des transporteurs cités ci-dessus en fonction du choix du client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les conditions climatiques extraordinaires, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. L’acheteur vérifie toujours son colis à l'arrivée. L’acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.

7. Délai de Rétractation

Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour changer d’avis, conformément à la loi relative à la Consommation du 17 mars 2014 (dite « Loi Hamon »). En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Nipcom SARL est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis retourné.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des objets, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Les frais de transport quant à eux seront réglés par l’acheteur en plus du prix de l’objet. Le montant du prix du transport sera spécifié de manière définitive au moment de la confirmation de la commande.

9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Nipcom SARL. L’acheteur dispose de 2 modes de paiement pour tout achat via le site http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/

· Virement paypal.

· Paiement par Carte bancaire.

· Virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront envoyées à l’acheteur au moment de la confirmation de la commande.

La commande sera expédiée dans le délai spécifié (6. Livraison) sitôt le règlement accepté par un de nos établissements bancaires.

Le prix des produits ainsi que le prix du transport est payable au comptant le jour de la commande effective.

10. Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux disponibles en vente sur le site internet ou achetés en point de vente sont porteurs d'un code à usage unique. Un complément par tout autre moyen de paiement accepté par le site est possible. Les chèques cadeaux ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement y compris le rendu de monnaie. Il ne peut être ni échangé ni vendu. Il ne peut-être ni remplacé, ni remboursé en cas de perte ou de vol, destruction, détérioration ou dépassement de la date de validité indiquée sur le chèque.



11. Conditions de retour:

Dans le cas d'un retour de marchandise le client doit prévenir la société Nipcom Sarl par mail contact(at)aoji.fr remplacer (at) par @, dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise, aucun retour ne sera possible passé ce délais. Les œuvres faisant l'objet d'un retour doivent être renvoyés (au frais du client) dans leur emballage d'origine et avec tous les accessoires éventuels. Les œuvres ayant fait l'objet de dommages causés par une mauvaise utilisation ou un non respect des consignes de sécurité, de manipulation et d'entretien ne seront ni reprises ni échangées.

12. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. La société Nipcom SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des objets commercialisés sur le site http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés par les 2 parties.

13. Garantie

La société Nipcom SARL garantit que tous les articles sélectionnés sur le site http://www.aoji.fr et http://www.artofjapaneseillustration.com/ sont fabriqués en Europe et notamment en Allemagne et en France. La société Nipcom SARL s’engage à fournir un certificat d’authenticité et une facture prouvant l’origine, qinsi qu'une numérotation de l'œuvre et un suivi numérique.

Dans tous les cas la société Nipcom SARL ne pourrait être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : (33) 09 53 50 20 50

par mail à contact(at)aoji.fr Veuillez remplacer (at) par @ (réponse dans les 72 heures)

14. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Nipcom SARL . De plus, la société Nipcom SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.




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